Le 26 août 2026, le gouvernement a annoncé qu'il ne proposerait pas d'exclure du PEA les ETF synthétiques qui répliquent des indices américains. Une note révélée à la mi-août faisait état de ce projet de la Direction générale du Trésor. Environ 50 produits étaient concernés, pour quelque 26,5 milliards d'euros d'encours. L'annonce n'est pas encore une disposition légale.
Ce qui s'est passé
Le PEA est réservé en principe aux actions européennes. Des ETF dits synthétiques permettent toutefois d'y suivre des indices américains comme le S&P 500 ou le Nasdaq, grâce à un contrat d'échange avec une banque. Une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026 indiquait l'intention du Trésor de les rendre inéligibles. Le 26 août, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé sur un réseau social qu'aucune mesure d'exclusion ne serait proposée.
| Élément | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Produits concernés | ≈ 50 |
| Encours concernés | ≈ 26,5 Md€ |
| dont ETF | ≈ 20 ETF, ≈ 13 Md€ |
| Écart d'impôt sur 20 000 € de plus-value (PEA de plus de 5 ans vs compte-titres) | ≈ 2 560 € |
Ce que cela change pour vous
- Les ETF déjà détenus dans un PEA y restent, et les versements futurs restent possibles.
- Il n'y a pas lieu de clôturer un PEA de plus de cinq ans ni de transférer ses titres par précaution.
- Rien n'est gravé dans la loi : des amendements restent possibles pendant l'examen du budget 2027. Le Radar suivra le texte.
Rappels sur le PEA
Après cinq ans de détention, les gains retirés d'un PEA ne supportent que les prélèvements sociaux, sans impôt sur le revenu. Les versements sont plafonnés à 150 000 €. Un ETF permet d'investir sur un indice entier avec des frais généralement faibles, mais il suit les hausses comme les baisses de cet indice.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un ETF synthétique ?
C'est un fonds indiciel qui reproduit la performance d'un indice grâce à un contrat d'échange avec une banque, au lieu de détenir directement les actions de l'indice.
Mes ETF S&P 500 dans mon PEA sont-ils menacés ?
Le gouvernement a annoncé le 26 août 2026 qu'il ne proposerait pas de les exclure. Des amendements restent possibles pendant l'examen du budget.
Quel est l'avantage fiscal du PEA ?
Après cinq ans, les gains ne supportent que les prélèvements sociaux, sans impôt sur le revenu.
Quel est le plafond du PEA ?
Les versements sont plafonnés à 150 000 € par personne.
Un ETF peut-il perdre de la valeur ?
Oui. Il suit son indice à la hausse comme à la baisse. Le capital n'est pas garanti.
Sources
Information générale à caractère pédagogique, qui ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Tout placement autre que les livrets réglementés et le fonds en euros comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales citées peuvent évoluer.