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Placements / Transmission · Donation

Donation : transmettre de son vivant avec les abattements renouvelables tous les 15 ans

Abattements par bénéficiaire, don familial de sommes d'argent, donation-partage et projet de budget 2027 sur les dons d'argent.

L'essentiel

Un parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, et recommencer tous les 15 ans. Un don d'argent supplémentaire de 31 865 € est possible si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur. Le projet de budget 2027 propose de taxer moins certains dons d'argent au premier semestre 2027 : la mesure n'est pas votée.

Les abattements de donation

BénéficiaireAbattementRenouvellement
Enfant (par parent)100 000 €Tous les 15 ans
Conjoint ou partenaire de PACS80 724 €Tous les 15 ans
Petit-enfant31 865 €Tous les 15 ans
Frère ou sœur15 932 €Tous les 15 ans
Neveu ou nièce7 967 €Tous les 15 ans
Don familial de sommes d'argent (en plus)31 865 €Tous les 15 ans
Don familial : donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur ou émancipé. Source : Legare, abattements 2026.

Exemple : deux parents peuvent transmettre ensemble 200 000 € à chaque enfant sans droits, et jusqu'à 263 730 € en ajoutant le don familial d'argent de chacun.

Pourquoi donner tôt

  • Les abattements se renouvellent tous les 15 ans : commencer tôt permet de les utiliser plusieurs fois.
  • Une donation de la nue-propriété réduit la valeur taxable. Voir démembrement.
  • La donation-partage, faite chez le notaire, fige la valeur des biens donnés et limite les conflits entre héritiers.

Ce que propose le budget 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 propose un taux réduit sur certains dons d'argent et une exonération de 50 000 € pour des dons faits au premier semestre 2027. Ces mesures ne sont pas votées et peuvent être modifiées.

Prudence. Une donation est en principe irrévocable. Gardez les ressources nécessaires à votre propre avenir, et faites-vous accompagner par un notaire.

Questions fréquentes

Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits ?

100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans, plus 31 865 € de don familial d'argent sous conditions.

Quelles sont les conditions du don familial d'argent ?

Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.

Peut-on donner à ses petits-enfants ?

Oui, avec un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Une donation peut-elle être annulée ?

En principe non, une donation est irrévocable, sauf cas prévus par la loi.

Le budget 2027 change-t-il les donations ?

Il propose une fiscalité réduite sur certains dons d'argent en 2027. Rien n'est voté.

Sources

Information générale à caractère pédagogique, qui ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Tout placement autre que les livrets réglementés et le fonds en euros comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales citées peuvent évoluer.

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